PLU

Le Plan Local d’Urbanisme… Dessiner la Ville de demain.

Le PLU, c’est quoi ?

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document opérationnel et stratégique. En effet, au-delà du seul droit des sols, il définit le projet global d’aménagement de la commune dans un souci de développement durable.
Il doit être compatible avec les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacements urbains de l’Agglomération de Hauterives.

Note importante : Le règlement du PLU de la commune fait actuellement l’objet d’une procédure de révision. Pour toute demande d’informations, merci de prendre contact avec le secrétariat de mairie.

Des permanences pour l’urbanisme se déroulent les mardis après-midi de 14h à 16h.


DOCUMENTS


Modificatif 6 – Notice

Modificatif 6 – Reglement

Modificatif 6 – ZONAGE 1

Modificatif 6 – ZONAGE OUEST 1

DELIBERATION 2107 2015

Modificatif 7- Notice

Modificatif 7 – Notice – Zonage Modifié

 

 

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